Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Déplacements

Le PLUi-D est un document de planification et d’urbanisme réglementaire à l’échelle des 36 communes de Perpignan Métropole.

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal Déplacements (PLUi-D) de Perpignan Méditerranée Métropole

Préservant et valorisant les spécificités communales, il veille à l’articulation entre orientations municipales et stratégie communautaire. Il garantit ainsi la bonne cohésion des différentes politiques publiques entre elles. Une fois finalisé, le PLUi-D sera ainsi la traduction des orientations politiques et stratégiques en matière d’aménagement du territoire, d’organisation de l’espace et de déplacements, se substituant ainsi aux documents d’urbanisme communaux qui resteront en vigueur jusqu’à son approbation.

Un volet "Déplacements" intégré au PLUi

Déjà dotée d’un Plan de Déplacement Urbain (PDU) qu’il convenait de réviser, Perpignan Méditerranée Métropole a saisi l’opportunité de coupler cette démarche à l’élaboration du PLUi, garantissant ainsi une meilleure articulation entre politiques d’urbanisme et de déplacement. Le volet « D » devra par exemple aborder les questions d’organisation des transports collectifs, de développement des modes doux de déplacement (vélo, piétons…) ainsi que d’accessibilité aux réseaux de transports public par les personnes handicapées ou à mobilité réduite.

Le contenu du PLUi-D

Il est constitué des même documents qui composent les PLU :

  • Un Rapport de Présentation qui établit un diagnostic territorial et les perspectives d’évolution. Il dresse également l’état de la situation environnementale préalablement au projet d’évolution proposée qu’il expose puis évalue l’impact de ce projet sur l’environnement.
  • Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui est la pièce maîtresse du PLUi. Il expose les choix politiques d’aménagement et de développement retenus par les élus pour les années à venir.
  •  Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui précisent les orientations par secteurs à enjeux ou selon certaines thématiques (trame verte, paysages, entrées de villes…).
  •  Un Règlement d’Urbanisme qui traduit les orientations du PADD en règles précises d’occupation des sols et de constructibilité. Il est lui-même composé d’un règlement écrit et de pièces graphiques correspondantes définissant plusieurs types de zonage (zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières…). Il est complété par la liste des emplacements réservés et par d’éventuels périmètres spécifiques (Plans de masse, d’épannelage, éléments du patrimoine bâti…)- Des annexes comme par exemple les nombreuses servitudes d’utilité publique (dont notamment celles qui résultent des Plans de Prévention des Risques), les prescriptions d’un Plan d’Exposition au Bruit des aéronefs, les différents périmètres fixant des secteurs d’aménagement (ZAC…) ou de Droit de Préemption Urbain.

Complétés par :

  • Un Programme d’Orientations et d’Actions (POA) dédié au volet « déplacement ». C’est un document spécifique, permettant la mise en œuvre de la politique des transports et déplacements de la communauté.

Ses objectifs

Le PLUi-D doit ainsi permettre d’organiser un développement cohérent et durable du territoire communautaire, notamment :

  • Favoriser la production de logement en lien avec les besoins

  • Mieux organiser les déplacements et l’offre de transports collectifs

  • Maîtriser la consommation d’espaces, notamment agricoles

  • Favoriser le renouvellement urbain et la revitalisation des centres villes

  • Mieux prendre en compte les risques notamment ceux liés aux inondations et au littoral

  • Préserver la biodiversité et identifier des continuités écologiques

  • Accompagner le développement économique- Réduire les émissions de gaz à effet de serre…

Les objectifs précis du PLUi-D sont énumérés dans les délibérations de prescription du 17 décembre 2015 et du 15 décembre 2016.

Ses grandes étapes

En cours d’élaboration, le PLUi-D a déjà fait l’objet du diagnostic territorial présentant les premiers éléments de l’état initial de l’environnement et mettant en évidence les grandes tendances en matière de déplacements, de croissance démographique, de besoins en logements et en équipements.

Exprimé très clairement sous forme d’orientations générales, son Projet d’Aménagement et de Développement Durables qui définit les ambitions politiques en matière de stratégie de développement et d’aménagement du territoire, a également été débattu en conseil communautaire le 23 octobre 2017.

Vous êtes intéressés ?

Une adresse mail spécifique plui-d@perpignan-mediterranee.org vous permet d’adresser vos remarques et contributions à l’élaboration du projet.