Taxe de Séjour Communautaire
Trouvez les réponses à toutes vos questions concernant les modalités de perception et de reversement de la taxe de séjour communautaire.
Je déclare ma taxe de séjour
Déclarez votre taxe de séjour en ligne sur le site de gestion dématérialisé de Perpignan Méditerranée Métropole. Si les formalités ne peuvent être effectuées en ligne, la déclaration papier devra nous être envoyée.
Quels sont les Communes concernées ?
Depuis le 1er janvier 2019, Perpignan Méditerranée Métropole a institué une taxe de séjour communautaire au réel. Communes concernées : Toutes hormis LE BARCARES
F.A.Q taxe de séjour
La taxe de séjour est une contribution des personnes qui séjournent une nuit ou moins à titre onéreux sur le territoire de PMM et qui ne sont pas domiciliées sur le territoire de la commune de séjour. Elle permet le financement des dépenses destinées à développer la fréquentation touristique et le rayonnement de la destination (développement d’actions de promotion, aménagements du territoire, animations… ).
Collectée par les hébergeurs, elle est reversée à Perpignan Méditerranée Métropole PMM reverse :
- Une taxe additionnelle à la TS de 10% au Département des PO.
- Une taxe additionnelle à la TS de 34% à la SLNMP.
Retrouvez les tarifs applicables par personne assujettie et par nuitée de séjour.
Vous possedez un logement, ou bien encore un hôtel de tourisme et vous ne savez pas si vous devez payer une taxe de séjour ? Découvrez quels types d’hébergement sont concernés par la taxe de séjour. Qu’ils soient gérés par des professionnels ou bien par un particulier, les hébergements proposés à la location suivant sont redevable d’une taxe de séjour :
- Les Palaces
- Les terrains de camping
- Les meublés de tourisme
- Les hôtels de tourisme
- Les aires de caravanage et de campings car, parcs de stationnement touristique
- Les chambres d’hôtes
- Les résidences de tourisme
- Les chambres chez l’habitant
- Les auberges collectives
- Les villages de vacances
- Les ports de plaisance
La taxe de séjour est collectée auprés de toute personne qui séjourne une nuit au moins à titre onéreux sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole et qui n’est pas domiciliée ou ne posséde pas une résidence sur la commune du bien loué. Sont exemptés de la taxe de séjour :
- les personnes mineures
- les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire
- les bénéficiaires d’un relogement d’urgence ou d’un relogement temporaire
- les personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à 8 €/jour par personne assujettie.
- Déclaration en mairie par dépôt du formulaire CERFA n° 14004*04 pour les meublés (pas obligatoire pour les locations de résidence principale) et /ou n° 13544-03 pour les chambres d’hôtes.
- Afficher les tarifs de la taxe de sejour dans son hébergement et les faire figurer sur la facture remise au client, distinctement de ses propres prestations.
- Du 1er janvier au 31 décembre, collecter la taxe de séjour avant le départ du client.
- Déclarer en ligne sur le site de gestion dématérialisée de Perpignan Méditerranée Métropole, ou par papier :
-Le nombre de personnes logées et le nombre de nuits
-Les motifs d’exonération le cas échéant
-Le montant du loyer perçu pour les structures non classées
-Le montant de taxe de séjour collecté
- Reverser la taxe suivant le calendrier suivant :
Une période sans séjour devra être déclarée à « 0 séjour » (sauf si mentionné dans le CERFA de déclaration de mise en location du meublé ou des chambres d’hôtes).
Les plateformes et agences immobilières, qui agissent pour le compte de loueurs et qui sont intermédiaires de paiement, collectent et reversent la taxe de séjour à Perpignan Méditerranée Métropole. Si vous avez confié la gestion de la location de votre (vos) meublé(s) touristique(s) exclusivement à une agence immobilière ou un opérateur numérique (plateforme AIRBNB etc. …) qui, dans ses prestations inclut la gestion de la taxe de séjour dans intégralité, votre seule démarche sera de nous informer, en précisant le nom de l’agence ou de la plateforme.
Payer la taxe de séjour par courrier
La déclaration papier, accompagnée du Formulaire de déclaration, du Registre du loueur et du règlement par chèque libellé à l’ordre de « Régie taxe de séjour PMM », devront être envoyés à l’adresse suivante :
- 04 68 08 61 59
A la demande de l’hébergeur, les imprimés (FORMULAIRE DE DECLARATION et REGISTRE DU LOUEUR) pourront lui être envoyés par le service gestionnaire de la taxe.
