DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Perpignan Méditerranée Métropole s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://www.Perpignanmediterraneemetropole.fr/

ÉTAT DE CONFORMITÉ

A ce jour, n’ayant pas fait l’objet d’un audit de conformité, le site internet https://www.Perpignanmediterraneemetropole.fr/ est considéré par défaut comme non conforme.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité sera réalisé sous 9 mois. Ses résultats seront affichés au sein de cette page

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 22/04/2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

• HTML5
• CSS3
• Javascript
• SVG

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Contactez-nous au : Tel. : 04 68 08 60 00

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits
  Libre réponse 71120

75342 Paris CEDEX 07