Cohésion sociale, politique de la ville et insertions par l'emploi
Vous êtes une association et vous souhaitez déposer un dossier de demande de subvention. Deux appels à projets sont lancés chaque année par Perpignan Méditerranée Métropole autour de deux thématiques : la politique de la Ville et l’insertion par l’activité économique.
La politique de la ville
La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité envers les quartiers les plus défavorisés
Elle vise à restaurer l’égalité républicaine et à améliorer les conditions de vie des habitants en mobilisant toutes les politiques publiques. Initiée en France il y a une quarantaine d’années, elle désigne la politique mise en place par les pouvoirs publics afin de revaloriser les zones urbaines en difficulté et pour réduire les inégalités sociales entre les territoires.
Le 21 février 2014, la Loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine (loi Lamy) est promulguée au terme d’une large concertation nationale. Cette loi a redéfini la géographie prioritaire de la politique de la ville pour concentrer tous les moyens vers les territoires les plus en difficulté.
Perpignan a alors bénéficié de la classification prioritaire pour 9 de ses quartiers, pour lesquels l’intervention des pouvoirs publics est formalisé par le Contrat de Ville de Perpignan Méditerranée Métropole, qui couvre la période 2015-2023 et qui est téléchargeable ici.
Chaque année, un appel à projet, respectant les objectifs du contrat de ville, est lancé permettant de soutenir les projets des acteurs locaux à destination des habitants de ces quartiers. La labellisation des dossiers est faite par consensus entre les partenaires financeurs : l’Etat, Perpignan Méditerranée Métropole, la Ville de Perpignan, le Conseil Régional, le Conseil Départemental et la Caf 66.
En général il est publié en novembre avec une date butoir de dépôt des dossiers en janvier de l’année suivante.
Les associations peuvent prendre contact avec la Direction des Solidarités pour toutes questions sur cet appel à projet en nous contactant au :
- 04 68 08 60 84
- mp.louvet@perpignan-mediterranee.org
L’Insertion par l'Activité Economique (IAE)
Le champ de l’Iae a été créé au milieu du siècle dernier pour permettre à des personnes en difficulté d’insertion professionnelle de bénéficier d’un emploi aidé au sein d’une structure dédiée à cette activité (association ou entreprise d’insertion) mettant en œuvre un accompagnement social et un parcours d’insertion visant à réintégrer l’entreprise (on peut assimiler cela à un sas avant d’aller dans l’emploi classique).
Les personnes bénéficient d’un agrément Pôle emploi, Mission Locale Jeune, … et peuvent rester au sein d’une structure Iae (Siae) pendant 24 mois au maximum
- Les chantiers d’insertion (Ci) s’adressent à des personnes très éloignées de l’emploi (travaux d’intérêt général), avec un accompagnement individuel est lourd ;
- Les entreprises d’insertion (EI) s’adressent à des personnes un peu plus intégrées, sas avant l’entreprise classique (milieu concurrentiel) ;
- Les associations intermédiaires sont destinées à des personnes beaucoup plus autonomes, avec un accompagnement beaucoup plus léger ;
- Les entreprises temporaires d’insertion sont le champ comparable à l’entreprise classique avec un accompagnement ponctuel.
Chaque année Perpignan Méditerranée Métropole lance un appel à projet afin de soutenir des structures d’insertion. Cet appel à projet est habituellement mis en ligne au 2ème trimestre et les lauréats connus durant l’été. Il existe dans notre département une quinzaine de Siae, chantiers ou entreprises d’insertion.
Les associations peuvent prendre contact avec la Direction des Solidarités pour toute question sur cet appel à projet contactez-nous au :
- 04 68 08 60 84
- mp.louvet@perpignan-mediterranee.org
Documents Annexes
Agir ensemble pour l'emploi : les clauses sociales, une politique "emploi-insertion" volontariste
- 06 01 15 44 99
- clauseinsertion@gersebtp66-11.fr
Depuis 2005, la commande publique est utilisée comme un levier de développement de l’insertion et de l’accès à l’emploi au bénéfice des personnes en difficulté professionnelle et sociale. Les commandes de travaux et de prestations de services de l’Etat, des collectivités Territoriales, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale sont des leviers économiques non négligeables, qui permettent d’améliorer l’accès et le retour à l’emploi des personnes qui en sont très éloignées.
Les clauses sociales sont des outils juridiques qui permettent d’une part, aux acheteurs publics de répondre aux exigences de développement durable sur le volet social et, d’autre part, aux entreprises de mettre en œuvre concrètement leur responsabilité sociale sur le territoire.
Sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole, les clauses sociales sont rendues obligatoires pour tous les marchés de travaux qui concernent le NPNRU et pour toute construction ou réhabilitation de logements sociaux qui bénéficieraient d’une subvention de la Communauté Urbaine.