Le document opposable sur la commune est un PLU approuvé le 18/12/2012 dont une modification n°3 a été approuvée par le conseil de communauté du 30 janvier 2023. Les documents correspondants sont disponibles ci-contre.

Le public est informé qu’en application de l’arrêté du Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°4 du PLU de Sainte-Marie-la-Mer, du jeudi 2 novembre 2023 au vendredi 17 novembre 2023 inclus, soit pendant 16 jours consécutifs.

Le dossier d’enquête publique est disponible durant l’enquête publique :

• A la mairie de Sainte Marie La Mer, située Place Pierre Roig à Sainte-Marie-La-Mer (66470), du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.
• Au siège de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine – 11, Boulevard Saint Assiscle – BP 20641 – 66006 PERPIGNAN, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, sauf le vendredi après-midi de 13h30 à 16h30.
• Sur un registre dématérialisé à l’adresse suivante : enquete-publique.perpignanmediterraneemetropole.fr

L’avis d’enquête publique ci-contre précise les modalités de cette enquête. 

Le public est informé que, par délibération en date du 23 octobre 2023, le conseil de communauté a décidé de ne pas réaliser une évaluation environnementale du dossier de modification n°4 du PLU eu égard l’avis conforme de dispense d’évaluation environnementale de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale en date du 4 octobre 2023, rendu en application de l’article R. 104-35 du code de l’urbanisme. La délibération correspondante est disponible ici : Avis d’enquête publique 

Parallèlement l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal- Déplacement (PLUi-D) est actuellement en cours. Des documents de concertation sont à votre disposition dans la rubrique PLUi-D du site.