PLU commune de Sainte-Marie-la-Mer

Le document opposable sur la commune est un PLU approuvé le 18/12/2012 dont une modification n°2 a été approuvée par le conseil de communauté du 6 février 2020. 
 
L’arrêté du président de Perpignan Méditerranée Métropole du 7 juillet 2022 prescrit une modification n°3 du PLU. Cet arrêté est disponible : cliquez ici.
 
Parallèlement l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal- Déplacement (PLUi-D) est actuellement en cours. Des documents de concertation sont à votre disposition dans la rubrique PLUi-D du site.