PLU commune de Sainte-Marie-la-Mer

Le document opposable sur la commune est un PLU approuvé le 18/12/2012 dont une modification n°2 a été approuvée par le conseil de communauté du 6 février 2020. 
 
L’arrêté du président de Perpignan Méditerranée Métropole du 7 juillet 2022 prescrit une modification n°3 du PLU. Cet arrêté est disponible : cliquez ici.

Le public est informé qu’en application de l’arrêté du Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine du 5 octobre 2022, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°3 du PLU de Sainte-Marie-la-Mer, du lundi 24 octobre 2022 au mercredi 23 novembre 2022 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.

Le dossier d’enquête publique sera disponible :

  • A la mairie de Sainte Marie La Mer, située Place Pierre Roig, 66470 Sainte-Marie-La-Mer, du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.
  • Au siège de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine – 11, Boulevard Saint Assiscle – BP 20641 – 66006 PERPIGNAN, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, sauf le vendredi après-midi de 13h30 à 16h30.
Il le sera également durant l’enquête publique sur le registre dématérialisé, où les observations du public peuvent être formulées et consultées, à l’adresse suivante : www.enquete-publique.perpignanmediterraneemetropole.fr 
 
Parallèlement l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal- Déplacement (PLUi-D) est actuellement en cours. Des documents de concertation sont à votre disposition dans la rubrique PLUi-D du site.