Le document opposable sur la commune est un PLU dont une modification (n°1) a été approuvée par le conseil de communauté du 12 septembre 2022.

Les documents relatifs à cette procédure sont disponibles ici :

De plus, le public est informé que, par arrêté du Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine en date du 15 octobre 2024, la procédure de modification simplifiée n°3 du PLU de Le Soler est engagée.

Par délibération en date du 28 octobre 2024, le conseil de communauté a précisé les modalités de la mise à disposition du dossier comme suit :

-La mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n° 3 et d’un registre permettant au public de formuler ses observations, à la mairie de Le Soler (Place André Daugnac 66270 Le Soler) et au siège de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (11 Boulevard Saint-Assiscle – 66006 Perpignan) pendant une durée d’au moins un mois, aux jours et heures habituels d’ouverture.

– La mise à disposition d’un registre dématérialisé et du dossier de modification à l’adresse suivante www.enquete-publique.perpignanmediterraneemetropole.fr avec la possibilité pour le public de déposer des observations en ligne ou de les adresser à Monsieur le Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine à l’adresse postale : 11 Boulevard Saint-Assiscle – BP 20641 66006 Perpignan Cedex

– L’affichage sur le panneau d’information de la mairie de Le Soler et au siège de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine de cette mise à disposition

Cette mise à disposition du dossier se déroulera du lundi 3 mars 2025 au mercredi 2 avril 2025 aux jours et aux heures habituelles d’ouverture de la mairie et de l’hôtel de la communauté urbaine:

La délibération correspondante est affichée pendant un mois en Mairie et à l’Hôtel de la communauté urbaine, au lieu habituel d’affichage.