PLU commune de Toulouges

Le document opposable sur la commune est un PLU, dont la 1ère modification simplifiée a été approuvée le 05/02/2014.
 

Une modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Toulouges a été prescrite par arrêté du Président du 3 novembre 2021. Les modalités de la mise à disposition du dossier au public ont été définies par délibération de PMM en date du 22 novembre 2021.

Cette mise à disposition se déroulera du lundi 3 juillet 2023 au vendredi 4 août 2023. Le dossier sera disponible à l’adresse suivante : http://www.concertation.perpignanmediterraneemetropole.fr

Par délibération du 26 juin 2023, le conseil de communauté a décidé de ne pas réaliser d’évaluation environnementale pour la procédure de modification simplifiée n°2 du PLU, eu égard l’avis tacite dans la cadre de la saisine en date du 22 mars 2023 pour avis conforme après l’examen au cas par cas. Cette délibération est disponible ci-dessous.

Parallèlement l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal- Déplacement (PLUi-D) est actuellement en cours. Des documents de concertation sont à votre disposition dans la rubrique PLUi-D du site.