Plan de Sauvegarde et de Mise en valeur

Retrouvez toutes les informations concernant le Plan de Sauvegarde et de Mise eb valeur sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole.

Le plan de sauvegarde et de mise en valeur est élaboré conjointement par l’Etat et la commune dans un « secteur sauvegardé » créé par l’autorité administrative car présentant un caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d’un ensemble d’immeubles bâtis ou non.
Il est composé d’un rapport de présentation, d’un règlement ainsi que de documents graphiques.

Une procédure de modification n°1 du PSMV est actuellement en cours.