Les règles d’or :

1. Etre résidant du territoire de PMMCU ⁽¹⁾ ou, pour la prime « motorisation alternative », justifier d’un emploi depuis au moins deux ans sur le périmètre de préfiguration de la Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m) de PMMCU⁽²⁾
2. Lire le règlement d’attribution de l’aide financière
3. Vérifier son éligibilité, et que l’installation ou les travaux respectent les critères techniques d’éligibilité spécifiques des aides mentionnées dans le règlement
4. Les factures acquittées doivent posséder une date postérieure au 01/01/2024 et avoir moins de 12 mois
5. Toutes les pièces justificatives doivent être au même nom et prénom de la personne qui effectue la demande
6. Après vérification de la recevabilité du dossier et étude des pièces par le service instructeur, une notification de décision vous sera adressée par mail et, en cas d’attribution, la prime sera versée par virement bancaire. Le délai d’instruction est d’environ trois mois.