PLU commune de Saleilles

Le document opposable sur la commune est un PLU, dont la 3ème modification a été approuvée par délibération du conseil de communauté du 20 décembre 2021.Les pièces correspondantes du dossier, dont le rapport du commissaire enquêteur, sont disponibles ci-dessous. Le dossier de PLU est également disponible à la mairie de Saleilles et au siège de Perpignan Méditerranée Métropole.

Le public est informé que, par arrêté du Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine en date du 3 mai 2022, la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Saleilles est engagée.

Par délibération en date du 30 mai 2022, le conseil de communauté a précisé les objectifs et les modalités de la concertation comme suit :

  • La mise à disposition d’un registre dématérialisé et du dossier de concertation à l’adresse suivante concertation.perpignanmediterraneemetropole.fr avec la possibilité pour le public de déposer des observations en ligne ou de les adresser par courrier à Monsieur le Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine à l’adresse postale : 11 Boulevard Saint-Assiscle – BP 20641 66006 Perpignan Cedex,
  • La mise à disposition du dossier de concertation au format papier à la mairie de Saleilles, située 2 Boulevard du 8 Mai 1945, 66280 Saleilles et au siège de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, avec la mise à disposition d’un registre permettant au public de formuler ses observations.

Cette concertation débute dès la publication de cet avis et se déroulera jusqu’à l’élaboration du projet, aux jours et aux heures habituelles d’ouverture de la mairie et de l’hôtel de la communauté urbaine.

Parallèlement l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal- Déplacement (PLUi-D) est actuellement en cours. Des documents de concertation sont à votre disposition dans la rubrique PLUi-D du site.