PLU commune de Saleilles
Le document opposable sur la commune est un PLU, dont la 3ème modification a été approuvée par délibération du conseil de communauté du 20 décembre 2021.Les pièces correspondantes du dossier, dont le rapport du commissaire enquêteur, sont disponibles ci-dessous. Le dossier de PLU est également disponible à la mairie de Saleilles et au siège de Perpignan Méditerranée Métropole.
Le public est informé que, par arrêté du Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine en date du 3 mai 2022, la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Saleilles est engagée.
Le public est informé qu’en application de l’arrêté du Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saleilles, du mercredi 8 novembre 2023 au vendredi 8 décembre 2023 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le dossier d’enquête publique est disponible durant l’enquête publique :
- A la mairie de Saleilles, 2 boulevard du 8 mai 1945- 66280 SALEILLES, du lundi au vendredi de 9 h à 11h30 et de 14 h à 18 h, sauf le mercredi de 9h à 13h.
- Au siège de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine – 11, Boulevard Saint Assiscle – BP 20641 – 66006 PERPIGNAN, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, sauf le vendredi après-midi de 13h30 à 16h30.
- Sur un registre dématérialisé à l’adresse suivante : enquete-publique.perpignanmediterraneemetropole.fr
L’avis d’enquête publique ci-contre précise les modalités de cette enquête.
Parallèlement l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal- Déplacement (PLUi-D) est actuellement en cours. Des documents de concertation sont à votre disposition dans la rubrique PLUi-D du site.
