PLU commune de Saint-Féliu-d'Avall

Le document opposable sur la commune est un PLU dont une 4ème mise à jour a été effectuée le 22/10/2014.
 
Parallèlement l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal- Déplacement (PLUi-D) est actuellement en cours. Des documents de concertation sont à votre disposition dans la rubrique PLUi-D du site.
L’arrêté du Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine en date du 15 juin 2021 prescrit une déclaration de projet portant mise en compatibilité du PLU pour permettre la réalisation du projet de parc photovoltaïque dénommé « Energies des Bouzigues ». Cette procédure fait l’objet d’une évaluation environnementale conformément aux dispositions de l’article L. 103-2 du Code de l’urbanisme. La délibération du conseil de communauté du 28 juin 2021 définit les objectifs et les modalités de la concertation. Le dossier de concertation est disponible ici : dossier de concertation DP MEC PLU Saint Feliu