PLU commune de Saint-Féliu-d'Avall
Le document opposable sur la commune est un PLU dont une déclaration de projet (pour la réalisation du parc photovoltaïque « Energies des Bouzigues ») emportant mise en compatibilité du PLU a été adoptée par le conseil de communauté du 26 septembre 2022. Les documents relatifs à cette procédure sont disponibles ici :
L’arrêté du Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine en date du 15 juin 2021 prescrit une déclaration de projet portant mise en compatibilité du PLU pour permettre la réalisation du projet de parc photovoltaïque dénommé « Energies des Bouzigues ». Cette procédure fait l’objet d’une évaluation environnementale conformément aux dispositions de l’article L. 103-2 du Code de l’urbanisme. La délibération du conseil de communauté du 28 juin 2021 définit les objectifs et les modalités de la concertation. Le dossier de concertation est disponible ici : dossier de concertation DP MEC PLU Saint Feliu
