PLU commune de Cases-de-Pène
Le document opposable sur la commune est un PLU approuvé le 27 novembre 2017 par le conseil de communauté. Une Déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU pour la réalisation d’un parc animalier dénommé « Ecozonia » a été approuvée par le Conseil de Communauté du 28 juin 2019. Les pièces correspondantes du dossier, dont le rapport du commissaire enquêteur, sont disponibles ci-dessous. Le dossier de PLU est également disponible à la mairie de Cases de Pène et au siège de Perpignan Méditerranée Métropole.
Parallèlement l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal- Déplacement (PLUi-D) est actuellement en cours. Des documents de concertation sont à votre disposition dans la rubrique PLUi-D du site.
Par arrêté du président du 11 juin 2021, Perpignan Méditerranée Métropole a prescrit une procédure de modification n°1 du PLU de Cases de Pène. Le projet de modification n°1 du PLU a notamment pour objet de modifier certaines dispositions du règlement (écrit et graphique) ; et de créer et supprimer des emplacements réservés.
L’enquête publique s’est déroulée du lundi 20 septembre au vendredi 22 octobre 2021. Le rapport d’enquête est disponible ici :
