Le document opposable sur la commune est un PLU approuvé le 11/10/2007 dont une modification simplifiée n°2 a été approuvée par le conseil de communauté du 6 février 2020.

Parallèlement l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal- Déplacement (PLUi-D) est actuellement en cours. Des documents de concertation sont à votre disposition dans la rubrique PLUi-D du site.

Une modification n°6 du PLU a été engagée par arrêté du Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine en date du 11 juillet 2022. Ce projet de modification n°6 a pour objet :

-D’ouvrir à l’urbanisation la zone 2AUn et de définir les dispositions du règlement (écrit et graphique) permettant les dernières phases de réalisation des équipements publics

de la ZAC du Pôle Nautique et de mise en œuvre du programme global des constructions ;

-De définir une Orientation d’Aménagement et de Programmation sur la zone 2AUn ouverte à l’urbanisation ;

Par délibération en date du 30 janvier 2023, le conseil de communauté a précisé les objectifs et les modalités de la concertation comme suit :

• La mise à disposition d’un registre dématérialisé et du dossier de concertation à l’adresse suivante concertation.perpignanmediterraneemetropole

avec la possibilité pour le public de déposer des observations en ligne ou de les adresser par courrier à Monsieur le Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine à l’adresse postale : 11 Boulevard Saint-Assiscle – BP 20641 66006 Perpignan Cedex,

• La mise à disposition du dossier de concertation au format papier au Centre Technique Municipal Armand Carmona de la Mairie de Canet-en-Roussillon, 16 boulevard de Las Bigues à Canet (66140) et au siège de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine 11 Boulevard Saint-Assiscle à Perpignan, avec la mise à disposition d’un registre permettant au public de formuler ses observations ;

Cette concertation débute dès la publication de cet avis et se déroulera jusqu’à l’élaboration du projet, aux jours et aux heures habituelles d’ouverture de la mairie et de l’hôtel de la communauté urbaine.

Une modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Canet-en-Roussillon a été prescrite par arrêté du Président du 13 janvier 2023. Les modalités de la mise à disposition du dossier au public ont été définies par délibération de PMM en date du 30 janvier 2023.

Cette mise à disposition se déroulera du lundi 27 mars 2023 au mercredi 26 avril 2023. Le dossier sera disponible à l’adresse suivante : http://www.concertation.perpignanmediterraneemetropole.fr