Le document opposable sur la commune est un PLU approuvé le 11/10/2007 dont une modification simplifiée n°3 a été approuvée par le conseil de communauté du 22 mai 2023. Les documents correspondants sont disponibles ci-contre.

Le public est informé qu’en application de l’arrêté du Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°7 du PLU de Canet-en-Roussillon, du vendredi 16 février 2024 au lundi 11 mars 2024 inclus, soit pendant 25 jours consécutifs.

Le projet de modification n°7 du PLU de Canet-en-Roussillon aura notamment pour objet:

• De modifier certaines dispositions du règlement (écrit et/ou graphique),

Le dossier d’enquête publique est disponible durant l’enquête :

• Au Centre Technique Municipal Armand Carmona de la mairie de Canet-en-Roussillon, 16 boulevard de Las Bigues à Canet (66140), du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 16h30.
• Au siège de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine – 11, Boulevard Saint Assiscle – BP 20641 – 66006 PERPIGNAN, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, sauf le vendredi après-midi de 13h30 à 16h30.
• sur le registre dématérialisé, où les observations du public peuvent être formulées et consultées, à l’adresse suivante : enquete-publique.perpignanmediterraneemetropole.fr .

Toutes les modalités de l’enquête publique sont précisées dans l’avis au public disponible ci-contre

Parallèlement l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal- Déplacement (PLUi-D) est actuellement en cours. Des documents de concertation sont à votre disposition dans la rubrique PLUi-D du site.