PLU commune de Rivesaltes

Le document opposable sur la commune est un PLU, dont la modification simplifiée n°3 a été approuvée par le conseil de communauté du 29 mars 2019. Les documents correspondants sont disponibles ci-contre.

L’arrêté du président de Perpignan Méditerranée Métropole du 7 juillet 2022 prescrit une modification n°3 du PLU de Rivesaltes. Cet arrêté est disponible : Cliquez ici.

En exécution de l’arrêté préfectoral du 12 octobre 2022, il sera procédé, sur le territoire de la commune de Rivesaltes, à une enquête publique unique ayant pour objet l’implantation d’un centre pénitentiaire. Cette enquête se déroulera pendant 32 jours consécutifs, du vendredi 4 novembre 2022 au lundi 5 décembre 2022 inclus.

Les modalités de cette enquête sont précisées dans l’avis d’enquête disponible ci-contre.

Parallèlement l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal- Déplacement (PLUi-D) est actuellement en cours. Des documents de concertation sont à votre disposition dans la rubrique PLUi-D du site.