Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

PLU commune de Rivesaltes

Le document opposable sur la commune est un PLU, qui a fait l’objet d’une mise en compatibilité consécutif à l’arrêté préfectoral du 23 mai 2023 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du projet de construction d’un centre pénitentiaire sur le territoire de la commune de Rivesaltes. Les documents correspondants sont disponibles ci-contre.

Parallèlement l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal- Déplacement (PLUi-D) est actuellement en cours. Des documents de concertation sont à votre disposition dans la rubrique PLUi-D du site.