Le document en vigueur est un PLU dont une modification n°2 a été approuvée lors du conseil de communauté du 27 février 2023. Le rapport du commissaire enquêteur de la modification n°2 est disponible ici : https://www.enquete-publique.perpignanmediterraneemetropole.fr/enquete-publique/232

Les pièces du PLU en vigueur sont disponibles en téléchargement ci-contre.

Une modification n°1 du PLU a été engagée par arrêté du Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine en date du 10/03/20. (Disponible ici en téléchargement)

Le public est informé qu’en application de l’arrêté du 28 août 2023 du Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU de Perpignan, du lundi 25 septembre 2023 au mercredi 25 octobre 2023 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.

Le projet de modification n°1 du PLU de Perpignan aura notamment pour objet:

• de modifier le règlement écrit et graphique du PLU de Perpignan sur le secteur de la Vigneronne,
• de définir une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) pour ce secteur

L’avis d’enquête publique ci-contre précise les modalités de cette enquête

Parallèlement l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal- Déplacement (PLUi-D) est actuellement en cours. Des documents de concertation sont à votre disposition dans la rubrique PLUi-D du site.