Le document opposable est un PLU approuvé le 15 février 2018 par le conseil de communauté dont une modification simplifiée n°1 a été approuvée par le conseil de communauté du 28 mars 2022.

Les documents relatifs à cette procédure sont disponibles ici :

Le public est informé qu’en application de l’arrêté du Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°2 du PLU de Cabestany, du mardi 11 mars 2025 au mardi 25 mars 2025 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs.

Le projet de modification n°2 du PLU de Cabestany aura notamment pour objet:

• La modification des pièces règlementaires du PLU (règlement écrit et graphique, orientation d’aménagement et de programmation secteur « Charles Blanc » …).

L’avis au public est disponible ci-contre.

Le registre dématérialisé est disponible à l’adresse suivante :http://www.enquete-publique.perpignanmediterraneemetropole.fr

Parallèlement l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal- Déplacement (PLUi-D) est actuellement en cours. Des documents de concertation sont à votre disposition dans la rubrique PLUi-D du site.