PLU commune de Calce
Le document d’urbanisme sur la commune est un PLU approuvé le 31 mars 2016 par le conseil de communauté, dont la dernière procédure est une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pour le projet de de reconstruction de la station d’épuration (approuvée le 21/12/17) . Les documents correspondants sont disponibles ci-dessous.
Le public est informé qu’en application de l’arrêté du Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine du 24 juillet 2025, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de déclaration de projet portant mise en compatibilité du PLU de Calce, du lundi 25 août 2025 au mercredi 24 septembre 2025 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le projet de déclaration de projet portant mise en compatibilité du PLU de Calce aura notamment pour objet :
- D’apporter des précisions au projet d’aménagement et de développement durable ;
- D’adapter les pièces règlementaires du PLU (règlement écrit et graphique, orientation d’aménagement et de programmation le cas échéant, …) au niveau du périmètre du projet. Ce dernier consiste en la construction d’un nouveau centre de tri (CDT) et de valorisation multi-filières des déchets d’emballages ménagers recyclables (EMR)).
L’avis au public est disponible ci-contre.
Le registre dématérialisé est disponible à l’adresse suivante : http://www.enquete-publique.perpignanmediterraneemetropole.fr
Parallèlement l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal- Déplacement (PLUi-D) est actuellement en cours.