DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été rédigée le 25/09/2025 pour le site https://perpignanmediterraneemetropole.fr/.
Elle est valide dès sa publication, doit être actualisée après 3 ans, à la suite de modifications majeures du site, ou 18 mois après une nouvelle version du référentiel.
Perpignan Méditerranée Métropole s’engage
Perpignan Méditerranée Métropole s’engage à rendre ses sites internet, applications mobiles, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Nous valorisons l’inclusion et la diversité, et nous nous assurons que notre site Web : https://perpignanmediterraneemetropole.fr/ est accessible à tous, notamment aux personnes en situation de handicap.
Dans cette démarche d’accessibilité numérique, nous collaborons avec Accessiway.
Nous sommes résolument engagés envers un web pour tous. Nous aspirons, dans une vision à long terme et responsable, à répondre pleinement aux exigences réglementaires, notamment le RGAA 4.1.2 et à la norme européenne EN 301 549.
À cette fin, Perpignan Méditerranée Métropole met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
Schéma pluriannuel 2025-2027 [Lien vers votre page du schéma pluriannuel]
État de conformité
Le site Web : https://perpignanmediterraneemetropole.fr/ possède un taux d’accessibilité de 47.37% et est donc Non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1.2).
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé le 25/09/2025 par AccessiWay révèle que 47.37% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
Détails des résultats :
- Nombre de critères conformes : 27
- Nombre de critères non conformes : 30
- Nombre de critères non applicables : 49
Contenu non accessible
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non conformité
- 1 : Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
- 2 : Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
- 6 : Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
- 8 : Chaque image texte porteuse d’information, en l’absence d’un mécanisme de remplacement, doit si possible être remplacée par du texte stylé. Cette règle est-elle respectée (hors cas particuliers) ?
- 1 : Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
- 1 : Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
- 2 : Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
- 3 : Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
- 1 : Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
- 7 : Chaque média temporel est-il clairement identifiable (hors cas particuliers) ?
- 1 : Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
- 2 : Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé ?
- 1 : Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
- 3 : Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
- 5 : Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
- 1 : Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
- 2 : Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
- 3 : Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
- 1 : Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
- 2 : Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
- 6 : Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
- 7 : Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
- 8 : Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d’assistance ?
- 12 : Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?
- 13 : Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ?
- 1 : Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
- 8 : Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
- 9 : Dans chaque page web, la navigation ne doit pas contenir de piège au clavier. Cette règle est-elle respectée ?
- 11 : Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface sont-ils si nécessaire atteignables au clavier ?
13.8 : Dans chaque page web, chaque contenu en mouvement ou clignotant est-il contrôlable par l’utilisateur ?
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucun contenu à mentionner
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Aucun contenu à mentionner
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 25/09/2025.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS
- Javascript
Environnement de test
Systèmes d’exploitation
- Apple Mac Os X 13.4
- Microsoft Windows 11
- Apple Ios 16
- Google Android 15
Navigateurs et softwares
Dans les dernières versions disponibles sur les différents systèmes d’exploitation :
- Google Chrome
- Windows Edge
- Safari
- Brave
- Adobe Acrobat Reader / Preview on Mac (pour PDFs uniquement)
Outils pour évaluer l’accessibilité
- Emulations de souris, loupes et claviers à l’écran des différents systèmes.
- Voiceover (Apple systems uniquement)
- Talkback (Android uniquement)
- NVDA 2024 et Freedom scientific Jaws 2022 (PC systems uniquement)
- Tanaguru webext RGAA4
- Assistant RGAA
- Outils d’évaluations graphiques présentes sur les différents systèmes (couleurs, contrastes, sous-titres, etc.)
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Page d’accueil
- Mentions légales
- Accessibilité
- Résultat de recherche
- Les services : L’eau
- Les services : L’eau potable
- Les services : Permis de louer
- Les services : Taxe de séjour
- La carte du territoire de PMM
- Les actualités
- Les actualités : Inauguration de la Maison des Associations de Baho
- Le Mag
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de l’accessibilité de Perpignan Méditerranée Métropole
Tel. : 04 68 08 60 00
11 Bd Saint-Assiscle, BP 20641, 66000 Perpignan cedex
pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site et qu’après nous l’avoir signalé vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits (nouvelle fenêtre)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (nouvelle fenêtre)
- Envoyer un courrier (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
France