Le bruit

Objectifs de la Directive :

• Définir une méthode commune d’évaluation du bruit ;
• Informer sur les niveaux d’exposition au bruit et leurs effets sur la santé ;
• Eviter, prévenir, réduire les effets nuisibles dus à l’exposition au bruit de l’environnement.

A réaliser tous les 5 ans :

> volet préventif : des cartes de bruit stratégiques (CBS), qui indiquent l’exposition aux bruits des transports et, le cas échéant, aux bruits industriels (échéance 3 : juin 2017 – échéance 4 : Juin 2022 – repoussé au 1er trimestre 2023) ;

> volet curatif : sur la base de ces cartes, des plans d’action en matière de prévention et de réduction du bruit dans l’environnement (PPBE) ainsi que la préservation des zones calmes (échéance 3 : juillet 2018 – échéance 4 : juillet 2024).

Retard de la France dans la mise en œuvre de cette directive => mises en demeure par la Commission européenne au titre des deux échéances précédentes.

Les cartes de bruit stratégiques s’appliquent uniquement sur :

– Les routes dont le trafic est supérieur à 3 millions de véhicules par an (8200 veh/j).

– Les voies ferrées comptant plus de 30 000 passages de train par an.

– Les agglomérations supérieures à 100 000 habitants.

Au titre de sa compétence en matière de lutte contre les nuisances sonores, Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine a élaboré en 2016 des CBS et un PPBE.

PMMCU, au titre de la 4^ème échéance de l’Union européenne, a actualisé ses CBS et PPBE.